République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1719
Dépôt du rapport le 17.05.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.04.2022
QUE 1719 A
Objet clos le 20.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1719 | 28 janvier 2010 - 17h
E-1719 Election de 3 membres et de 3 suppléants à la Commission du Barreau - LPav (E 6 10) art. 15 et 16 (de partis différents - non rééligibles au delà de 12 ans) - durée du mandat : du 1er mars 2010 au 28 février 2014

E 1719 | 28 janvier 2010 - 17h
E-1719 Election de 3 membres et de 3 suppléants à la Commission du Barreau - LPav (E 6 10) art. 15 et 16 (de partis différents - non rééligibles au delà de 12 ans) - durée du mandat : du 1er mars 2010 au 28 février 2014